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Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile : Quran by Almadrassa.fr
Dernière mise à jour : [04-02-2025]

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§ 1. Validité des CGU et modification des CGU
1.1 L’application mobile Almadrassa, accessible gratuitement depuis les boutiques de téléchargement App Store et Google Play, est mise en ligne par Karim Louhnach et développée par Muslim JS. Elle propose des contenus et des outils pédagogiques pour l’apprentissage du Coran (ci-après désignée « l’Application »).
Les services fournis par l’Application (accès aux sourates, outils de mémorisation, etc.) sont mis à disposition exclusivement conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Ces CGU sont accessibles et imprimables via l’Application et/ou le site almadrassa.fr.

1.2 En téléchargeant, installant et utilisant l’Application, vous acceptez expressément les présentes CGU. La formation d’un contrat de licence d’utilisation est réputée conclue dès l’installation de l’Application sur votre terminal, après avoir pris connaissance des CGU.

1.3 L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour des raisons techniques, l’extension de ses services, ou en cas de modification de la législation applicable. Les modifications seront communiquées à l’utilisateur via l’Application ou par e-mail, et seront opposables dès l’expiration d’un délai d’opposition de 8 semaines à compter de leur notification.
Si, dans ce délai, vous exprimez par écrit (par e-mail ou courrier) votre opposition aux modifications, le contrat pourra être résilié conformément aux modalités prévues au § 10.

§ 2. Conclusion du contrat et gratuité de l’Application
2.1 L’utilisation de l’Application est gratuite. En installant l’Application, vous concluez avec Karim Louhnach un contrat de licence d’utilisation à titre gratuit. Ce contrat vous permet d’accéder aux contenus et services proposés par l’Application.

2.2 L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement ce contrat de licence, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU ou pour tout motif légitime.

§ 3. Applications mobiles et plateformes de distribution
3.1 L’Application peut être téléchargée gratuitement depuis diverses boutiques d’applications (telles que l’App Store et Google Play).
3.2 Le contrat de licence est conclu dès le téléchargement et l’installation de l’Application sur votre terminal, après acceptation expresse des CGU.

3.3 En dehors des présentes CGU, les conditions d’utilisation et de paiement des boutiques d’applications s’appliquent, dans la mesure où elles sont complémentaires. En cas de contradiction entre les présentes CGU et celles des boutiques, ces dernières prévaudront pour les aspects liés au paiement et aux conditions commerciales.

§ 4. Identité de l’Utilisateur et Choix d’un Pseudonyme
4.1 Certains services de l’Application peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur et le choix d’un pseudonyme (ci-après le « nom d’utilisateur »).
4.2 Vous vous engagez à choisir un nom d’utilisateur ne portant pas atteinte aux droits des tiers et conforme aux valeurs de l’Application.
4.3 L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout nom d’utilisateur jugé inapproprié pour des raisons techniques, éthiques ou légales.

§ 5. Comptes Utilisateur
5.1 La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à l’Application.
5.2 Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.
5.3 Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous vous engagez à informer immédiatement l’éditeur en cas d’accès non autorisé à votre compte.
5.4 L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte inactif ou en cas de violation des présentes CGU.

§ 6. Équipement Technique Nécessaire
L’Application est conçue pour fonctionner sur des terminaux mobiles (smartphones, tablettes, etc.) disposant d’une connexion Internet, d’un système d’exploitation compatible et des mises à jour logicielles nécessaires.
Vous êtes responsable de l’entretien de votre terminal ainsi que des frais liés à l’utilisation de la connexion Internet.

§ 7. Contenu et Services de l’Application
7.1 L’Application met à disposition divers contenus pédagogiques et outils interactifs pour l’apprentissage du Coran.
7.2 L’éditeur se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou interrompre tout ou partie des services et contenus de l’Application à sa discrétion.
7.3 L’accès à l’Application se fait exclusivement via la version la plus récente proposée. Vous acceptez d’utiliser uniquement la version actuelle lors de votre connexion.

§ 8. Propriété Intellectuelle et Licence d’Utilisation
8.1 Tous les contenus présents dans l’Application (textes, images, vidéos, fichiers audio, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Karim Louhnach, à Muslim JS, ou à des tiers autorisés.
8.2 L’éditeur vous concède une licence d’utilisation personnelle, non transférable et non exclusive pour l’usage privé de l’Application sur votre terminal.
8.3 Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite.

§ 9. Protection des Données Personnelles
9.1 La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés conformément à la législation en vigueur.
9.2 Les informations collectées (lors de la création du compte ou lors de l’utilisation de l’Application) sont utilisées uniquement pour améliorer votre expérience utilisateur.
9.3 Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

§ 10. Durée du Contrat et Résiliation
10.1 Le contrat de licence est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans indication de motif, via les fonctionnalités prévues dans l’Application.
10.2 L’éditeur se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l’Application, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU.
10.3 En cas de résiliation, vous ne pourrez prétendre à aucun dédomagement ou remboursement, et l’éditeur se réserve le droit de supprimer votre compte et toutes les données associées après un délai raisonnable.

§ 11. Sécurité et Utilisation Abusive
11.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels susceptibles d’altérer ou de perturber le fonctionnement de l’Application (par exemple, bots, scripts automatisés, etc.).
11.2 Il vous est formellement interdit d’exploiter des vulnérabilités techniques ou de tenter de contourner les dispositifs de sécurité de l’Application.
11.3 Toute utilisation abusive pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat de licence et la suppression de votre compte, sans possibilité de recours.

§ 12. Obligations de l’Utilisateur
12.1 Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription et lors de l’utilisation de l’Application sont exactes et complètes.
12.2 Vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU ainsi que toutes instructions communiquées par l’éditeur dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
12.3 Vous vous engagez notamment à ne pas diffuser de contenus portant atteinte aux droits des tiers, contraires aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur.

§ 13. Octroi de Droits sur le Logiciel de l’Application
13.1 L’Application nécessite l’installation d’un logiciel sur votre terminal. Ce logiciel demeure la propriété exclusive de Karim Louhnach.
13.2 Une licence d’utilisation vous est concédée pour une utilisation privée et non commerciale.
13.3 Il vous est interdit de procéder à toute forme de décompilation, de rétro-ingénierie, de modification ou de distribution non autorisée du logiciel.
13.4 En cas de non-respect de ces dispositions, l’éditeur se réserve le droit de révoquer la licence d’utilisation à tout moment.

§ 14. Accessibilité
14.1 L’éditeur s’efforce de garantir un taux élevé d’accessibilité de l’Application. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
14.2 L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité de l’Application résultant de cas de force majeure ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

§ 15. Garantie des Vices Cachés et Limitation de la Responsabilité
15.1 L’Application est fournie « en l’état » et l’éditeur ne garantit pas qu’elle soit exempte d’erreurs.
15.2 Vous vous engagez à signaler selon vos possibilités tout dysfonctionnement ou défaut technique dans les plus brefs délais.
15.3 Sont exclus de la garantie les défauts résultant d’une utilisation inappropriée ou de causes extérieures.
15.4 En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes de données ou tout autre préjudice consécutif à l’utilisation de l’Application, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

§ 16. Protection des Données
Les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant l’Application, vous consentez à ces traitements conformément à ladite politique.

§ 17. Règlement en Ligne des Conflits
Pour toute réclamation relative à l’Application, vous pouvez contacter notre service d’assistance à l’adresse suivante :
Email : [contact@almadrassa.fr]
De plus, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des conflits accessible à l’adresse :
http://ec.europa.eu/consumers/odr

§ 18. Droit Applicable et Lieu de Juridiction
18.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.
18.2 En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

§ 19. Notifications Push

19.1 L’Application peut envoyer des notifications push afin de vous informer sur les actualités, mises à jour, événements, offres spéciales et autres communications liées aux services de l’Application.

19.2 Vous pouvez accepter ou refuser la réception de ces notifications lors de l’installation de l’Application ou ultérieurement via les paramètres de votre terminal mobile.

19.3 L’Application respecte votre choix en matière de notifications push, et vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications via les paramètres de votre appareil sans affecter l’utilisation de l’Application.

19.4 Almadrassa s’engage à limiter la fréquence des notifications push afin d’éviter toute sollicitation excessive de l’Utilisateur.

§ 20. Conformité au RGPD et Protection des Données Personnelles

20.1 Almadrassa s’engage à traiter vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française relative à la protection des données personnelles.

20.2 Les données personnelles collectées via l’Application sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de votre expérience utilisateur. Ces données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers sans votre consentement explicite.

20.3 Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.

Droit d’opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer ou limiter le traitement de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.

20.4 Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [contact@almadrassa.fr].

20.5 Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

En utilisant l’Application, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité d’Almadrassa.

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble de leurs dispositions et les accepter sans réserve.

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU ou à l’Application, veuillez nous contacter par courrier, e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur almadrassa.fr.